Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2429 du 20 juillet 2023

l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance66 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 41
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 19
Les Républicains6 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)9 · 0 · 0
Horizons et apparentés10 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	66	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	41	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	19	0
Les Républicains	62	pour	6	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	15	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	9	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	10	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	1	5	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	4	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0