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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 244 du 11 octobre 2022

l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour132100
Rassemblement National89contre06900
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre05400
Les Républicains62contre12410
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour38101
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre02600
Horizons et apparentés30pour22100
Écologiste - NUPES23contre01400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre01700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20contre0700
Non inscrit4pour1100
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