Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2440 du 20 juillet 2023

l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance63 · 3 · 0
Rassemblement National0 · 47 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 20
Les Républicains7 · 1 · 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)20 · 3 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)6 · 0 · 0
Horizons et apparentés13 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	63	3	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	47	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	20	1
Les Républicains	62	pour	7	1	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	20	3	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	6	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	13	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0