Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2448 du 20 juillet 2023

l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire