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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2451 du 20 juillet 2023

l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour27100
Rassemblement National88pour18000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour11001
Les Républicains62abstention0040
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour17000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention0050
Horizons et apparentés29pour7000
Écologiste - NUPES23abstention0030
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour2000
Non inscrit4pour0000
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