Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2462 du 20 juillet 2023

l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire