Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2463 du 20 juillet 2023
l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention110 · 0 · 12majorité requise : 56
Votants122110 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 67Abstention 10Sans position publiée 309
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 122
- Suffrages exprimés
- 110
- Majorité requise
- 56
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.