Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2466 du 21 juillet 2023

l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire