Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2467 du 21 juillet 2023

l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance28 · 0 · 0
Rassemblement National14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale10 · 0 · 0
Les Républicains1 · 2 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés7 · 0 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	171	pour	28	0	0
Rassemblement National	88	pour	14	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	10	0	1
Les Républicains	62	contre	1	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	11	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	7	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0