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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2484 du 21 juillet 2023

l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour46000
Rassemblement National88pour26000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01001
Les Républicains62abstention0060
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour11000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0210
Horizons et apparentés29pour8000
Écologiste - NUPES23contre0300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour3000
Non inscrit4pour0000
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