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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2486 du 21 juillet 2023

l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171contre02800
Rassemblement National88pour16000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre0900
Les Républicains62contre0110
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0300
Horizons et apparentés29contre0701
Écologiste - NUPES23contre0100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4pour0000
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