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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2491 du 21 juillet 2023

l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour39000
Rassemblement National88contre02400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour13000
Les Républicains62abstention0040
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour14000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention0030
Horizons et apparentés29pour5001
Écologiste - NUPES23contre0100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour2000
Non inscrit4pour0000
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