Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2494 du 21 juillet 2023

l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire