Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2496 du 21 juillet 2023

l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire