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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2507 du 21 juillet 2023

l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171contre03600
Rassemblement National88contre02100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour24000
Les Républicains62contre0300
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour2000
Horizons et apparentés29contre0901
Écologiste - NUPES23pour2000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit4pour0000
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