Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2511 du 21 juillet 2023

l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 43 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale23 · 0 · 0
Les Républicains6 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 18 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 7 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	43	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	13	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	23	0	0	0
Les Républicains	62	pour	6	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	18	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	7	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0