Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2513 du 21 juillet 2023

l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire