Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2516 du 21 juillet 2023

l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 58 · 0
Rassemblement National0 · 31 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale26 · 0 · 0
Les Républicains0 · 9 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 16 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 9 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	58	1
Rassemblement National	88	contre	0	31	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	26	0	0
Les Républicains	62	contre	0	9	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	16	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	9	0
Écologiste - NUPES	23	pour	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	3	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0