Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 252 du 12 octobre 2022

l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire