Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2523 du 25 septembre 2023

l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 60 · 0
Rassemblement National20 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale21 · 0 · 0
Les Républicains5 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 11 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	60	0
Rassemblement National	88	pour	20	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	21	0	0
Les Républicains	62	pour	5	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	11	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	4	0
Écologiste - NUPES	23	pour	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	7	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0