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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2524 du 25 septembre 2023

l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre06600
Rassemblement National88pour12000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour32000
Les Républicains62pour5000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01401
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour4000
Horizons et apparentés30contre0300
Écologiste - NUPES23pour7000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour8000
Non inscrit4pour1000
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