Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2550 du 27 septembre 2023

l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire