Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2553 du 27 septembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire