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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2565 du 28 septembre 2023

l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre03000
Rassemblement National88pour12000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour0000
Les Républicains62pour0000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre0700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour0001
Horizons et apparentés30contre0300
Écologiste - NUPES23pour0000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4abstention0010
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