Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2567 du 28 septembre 2023

l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire