Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2581 du 28 septembre 2023

l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire