Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2598 du 29 septembre 2023
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 12Contre 28Non-votant 1Sans position publiée 344
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 56
- Suffrages exprimés
- 56
- Majorité requise
- 29
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.