Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2601 du 29 septembre 2023

l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire