Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 261 du 12 octobre 2022
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention56 · 175 · 78majorité requise : 116
Votants309231 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 40Contre 93Abstention 66Sans position publiée 184
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 309
- Suffrages exprimés
- 231
- Majorité requise
- 116
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.