Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2614 du 2 octobre 2023

l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire