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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2615 du 2 octobre 2023

l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre16210
Rassemblement National88pour18000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour18000
Les Républicains62pour6010
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01320
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour12000
Horizons et apparentés30contre0901
Écologiste - NUPES23pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour2000
Non inscrit4pour1000
Échap
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