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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2622 du 3 octobre 2023

l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre04300
Rassemblement National88pour22001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour12000
Les Républicains62contre0430
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre0800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour3000
Horizons et apparentés30contre0400
Écologiste - NUPES23pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre0100
Non inscrit4pour0000
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