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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2624 du 3 octobre 2023

l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre08700
Rassemblement National88pour47011
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour35000
Les Républicains62pour33100
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre02400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention0010
Horizons et apparentés30contre01500
Écologiste - NUPES23abstention1040
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour12000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour2010
Non inscrit4pour0000
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