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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2625 du 3 octobre 2023

l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre56700
Rassemblement National88contre04501
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre12010
Les Républicains62pour22000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre71500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour6400
Horizons et apparentés30contre21200
Écologiste - NUPES23contre0410
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour5000
Non inscrit4abstention0020
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