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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2626 du 3 octobre 2023

l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre07000
Rassemblement National88pour42001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre02000
Les Républicains62contre01300
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01910
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre1800
Horizons et apparentés30contre01100
Écologiste - NUPES23contre0500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre0500
Non inscrit4contre0200
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