Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2627 du 3 octobre 2023
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 80Contre 54Abstention 3Non-votant 1Sans position publiée 247
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 203
- Suffrages exprimés
- 200
- Majorité requise
- 101
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.