Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2632 du 4 octobre 2023

l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 21 · 0
Rassemblement National14 · 0 · 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale10 · 0 · 0
Les Républicains5 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 3 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 5 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	21	0	0
Rassemblement National	88	pour	14	0	2	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	10	0	0	1
Les Républicains	62	pour	5	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	3	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	5	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	3	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	2	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0