Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2639 du 4 octobre 2023

l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire