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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2647 du 4 octobre 2023

l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre05100
Rassemblement National88pour26100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour23000
Les Républicains62contre0700
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre02300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0400
Horizons et apparentés30contre0901
Écologiste - NUPES23pour6000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre0200
Non inscrit4contre0100
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