Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2660 du 5 octobre 2023

l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire