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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2662 du 5 octobre 2023

l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre03500
Rassemblement National88pour25000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour16001
Les Républicains62pour3000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre0900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour2000
Horizons et apparentés30contre0500
Écologiste - NUPES23pour1000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1010
Non inscrit4pour0000
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