Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2686 du 5 octobre 2023

l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 32 · 1
Rassemblement National16 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale8 · 0 · 0
Les Républicains0 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 1 · 0
Horizons et apparentés0 · 7 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	1	32	1	0
Rassemblement National	88	pour	16	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	8	0	0	1
Les Républicains	62	contre	0	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	13	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	1	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	7	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0