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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2688 du 5 octobre 2023

l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour38000
Rassemblement National88contre01600
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01101
Les Républicains62pour1000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour9100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0200
Horizons et apparentés30pour5000
Écologiste - NUPES23contre0400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4pour0000
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