Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2695 du 9 octobre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 64 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale31 · 0 · 0
Les Républicains0 · 4 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 1
Horizons et apparentés0 · 5 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	64	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	11	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	31	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	4	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	14	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	0	1	1
Horizons et apparentés	30	contre	0	5	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	3	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	2	0	0
Non inscrit	4	contre	0	1	0	0