Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2696 du 9 octobre 2023

l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 31 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale27 · 0 · 0
Les Républicains0 · 2 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 16 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 3
Horizons et apparentés0 · 3 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 4
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	31	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	13	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	27	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	16	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	0	3	1
Horizons et apparentés	30	contre	0	3	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	abstention	0	0	4	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0