Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2706 du 9 octobre 2023

le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 34 · 0
Rassemblement National18 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 2
Les Républicains0 · 3 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 11 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 3 · 2
Horizons et apparentés0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 1 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	34	0	0
Rassemblement National	88	pour	18	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	2	0
Les Républicains	62	contre	0	3	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	11	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	3	2	1
Horizons et apparentés	30	contre	0	2	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	1	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0