Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2710 du 9 octobre 2023

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance45 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 22
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 35 · 0
Les Républicains0 · 1 · 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)16 · 1 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 4 · 3
Horizons et apparentés8 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 5 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 4
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	45	0	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	22	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	35	0	0
Les Républicains	62	abstention	0	1	5	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	16	1	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	4	3	1
Horizons et apparentés	30	pour	8	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	abstention	0	0	4	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0