Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2713 du 9 octobre 2023

l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance39 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 23 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 9 · 0
Les Républicains2 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 2
Horizons et apparentés6 · 0 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	39	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	23	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	9	0	0
Les Républicains	62	pour	2	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	0	2	1
Horizons et apparentés	30	pour	6	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	3	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0