Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2715 du 9 octobre 2023

l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 31 · 0
Rassemblement National15 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale13 · 0 · 0
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 13 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	31	0
Rassemblement National	88	pour	15	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	13	0	0
Les Républicains	62	pour	3	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	1	13	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	1
Horizons et apparentés	30	contre	0	4	0
Écologiste - NUPES	23	pour	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0