Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 2717 du 10 octobre 2023
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention310 · 251 · 7majorité requise : 281
Votants568561 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 568
- Suffrages exprimés
- 561
- Majorité requise
- 281
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.